CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. INFORMATIONS LEGALES
Le présent site est exploité par :
Nom de la marque : Productions Associées Maxime Mathieu
Statut : ASBL
Siège social : Rue Coenraets 72, 1060, Bruxelles
TVA intracommunautaire : BE 0896.755.397
Contact : contact@maximemathieu.com
Site Internet : http://www.maximemathieu.com/
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maximemathieu.com par tout client, qu’il soit situé en Belgique, dans l’Union européenne ou à l’international. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies, bien que fidèles, n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La marque Maxime Mathieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande passée, le client reçoit une confirmation par e-mail. La vente est considérée comme conclue à réception de cet e-mail.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un retard raisonnable.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter contact@maximemathieu.com et de renvoyer le produit en parfait état, non porté, dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, certains produits (ex : boucles d’oreilles portées) ne peuvent pas être repris si descellés.
9. GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans), prévue par les articles du Code de droit économique belge.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation.
10. RESPONSABILITE
Maxime Mathieu ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d’un fait extérieur (perte, casse, oxydation due à des produits chimiques, etc.).
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, design, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Maxime Mathieu et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais vendues ou partagées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@maximemathieu.com.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.